SYNDICAT AUTONOME DE LA VILLE D'ORLEANS.
                 
 
Les cadres d'emplois
 
Catégorie A, B, C, :
 

 
 
 
Catégorie C
 
 

 

Catégorie B

 
Catégorie A
 

Filière administrative
Filière technique
Filière culturelle
Filière sportive 
Filière médico-sociale 
Filière sapeurs pompiers professionnels



 

 

 

Grilles indiciaires :
 

Categorie c :
http://www.fafpt.org/gi/grilles-categorie-c.pdf

Categorie B :
http://www.fafpt.org/gi/grilles-categorie-b.pdf
Categorie A :
http://www.fafpt.org/gi/grilles-categorie-a.pdf

 

Nouvelle Bonification Indiciaire :

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est prévue par l’article 27 de la loi du 18/01/1991 et le décret n° 91-711 du 24/07/1991. Elle est attribuée, sous forme d’un ajout de points à l’indice majoré se traduisant par un complément de rémunération, pour tenir compte du niveau de technicité ou de responsabilité qui s’attache à certains emplois ou à certaines fonctions.

Le décret du 24/07/1991 détermine la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la NBI et fixe le nombre de points d’indice attribué à ce titre pour chaque emploi mentionné.
Par ailleurs, la NBI est prise en compte dans le calcul de la retraite principale ; par conséquent, et fort logiquement, elle n’est pas prise en compte au titre du RAFP.

Le cumul de bonifications est interdit : lorsqu’un agent est susceptible de bénéficier de la NBI à plus d’un titre, il perçoit le montant de points majorés le plus élevé.

 




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